Scansa

Vos contrats,
mis à plat.

Un bail, un contrat de travail, une assurance, un abonnement. Photographiez-le : Scansa repère les clauses abusives, les frais cachés et les pièges, puis vous dit quoi répondre avant de signer.

Un bail de trois pages.
Trente secondes
plus tard, vous savez.

Voici un contrat comme on en signe tous les jours. Faites défiler : le scanner passe sur chaque article, souligne ce qui ne tient pas devant la loi et vous explique en français ce que vous pouvez répondre.

Contrat de location
Logement vide à usage
d'habitation

Réf. 2026-0917-B
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Trois gestes. Scannez,
analysez, agissez.

01 · Scannez

Page 1 sur 3

Photographiez ou importez.

Une photo par page, ou le PDF reçu par mail. Le texte est redressé et extrait directement sur votre téléphone.

02 · Analysez

AnalyseBail · 3 p.

Lecture article par article

Objet du contratArt. 1 · conforme
Durée de trois ansArt. 2 · loi 89-462, art. 10
Dépôt de garantie : deux moisArt. 4 · plafond un mois, art. 22
Assureur imposéArt. 6 · réputée non écrite, art. 4
Solidarité six moisArt. 11 · légal, à connaître
État des lieux facturéArt. 12 · frais partagés, art. 3-2

400 articles de loi croisés

Chaque ligne,
confrontée au droit.

Le moteur compare chaque clause à plus de 400 articles de loi, arrêtés et jurisprudences, et sépare l'abusif du simplement inhabituel.

03 · Agissez

RapportBail · 14 rue des Lilas

À négocier avant de signer4 clauses réputées non écrites

Art. 4 · Dépôt de garantie1 180 € maximum, pas 2 360 €
Art. 6 · AssuranceVous choisissez votre assureur
Art. 11 · SolidaritéLégal, à connaître en colocation

Rédiger ma réponse au bailleur Écouter le résumé · 1 min 40

Répondez avec les
bons arguments.

Le rapport classe chaque clause par niveau de risque, se lit ou s'écoute, et vous prépare la phrase exacte à renvoyer, article de loi à l'appui.

Pas seulement le bail.

Chaque type de contrat a ses pièges classiques. Scansa les connaît, et sait quel texte les rend nuls.

Bail d'habitation

Le piège classique — un dépôt de garantie supérieur à un mois de loyer, ou un assureur imposé.

Loi 89-462 · art. 4 et 22

Contrat de travail

Le piège classique — une clause de non-concurrence sans contrepartie financière, qui est nulle.

Cass. soc., 10 juillet 2002

Assurance

Le piège classique — un délai de déclaration de sinistre plus court que cinq jours ouvrés.

Code des assurances · L. 113-2

Abonnement,
télécom, salle de sport

Le piège classique — une reconduction tacite sans le rappel écrit qui vous permet de résilier.

Code de la consommation · L. 215-1

Crédit à la consommation

Le piège classique — un délai de rétractation raccourci en dessous des quatorze jours légaux.

Code de la consommation · L. 312-19

Mandat de vente immobilier

Le piège classique — une exclusivité présentée comme irrévocable au-delà de trois mois.

Loi Hoguet · décret 72-678, art. 78

Vos contrats,mis à plat.

Un bail de trois pages.Trente secondesplus tard, vous savez.

Trois gestes. Scannez,analysez, agissez.